Vous pouvez consulter en format PDF, les lettres patentes de l’Association des Propriétaires du Lac Côme, lettres délivrées par l’Inspecteur général des institutions financières aux requérants désignés, les constituant en corporation sous la dénomination sociale : L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC CÔME
Fait à Québec le 7 octobre 1996
